L’élaboration du Projet Régional de Santé se poursuit.

L’élaboration du Projet Régional de Santé se poursuit.

Le calendrier d’élaboration du Projet Régional de Santé 2018-2022 a été ajusté pour s’adapter à l’adoption de la Stratégie Nationale de Santé. La CRSA et ses commissions spécialisées profitent du délai supplémentaire pour enrichir leurs contributions au PRS 2.

La CRSA devait être initialement saisie du PRS en septembre 2017. Or la loi de santé prévoit que le PRS définit ses objectifs en cohérence avec la Stratégie Nationale de Santé, laquelle devrait être définie à la fin de l’année.

La date de saisine de la CRSA initialement prévue en septembre 2017 est donc repoussée à janvier 2018 et offre un délai supplémentaire de travail.

Ce délai sera mis à profit pour affiner les propositions que l’ARS communiquera aux commissions spécialisées de la CRSA, qui se réunissent du 26 septembre au 5 octobre. Les commissions pourront alors travailler sur la méthodologie de débat à adopter pour discuter des 38 fiches déclinant les objectifs opérationnels lors des réunions de novembre et décembre.

A ce stade il s’agira de travailler sur les déclinaisons opérationnelles, concrètes, des six orientations stratégiques :

– Le citoyen, l’usager, acteur de sa santé

– La santé dans toutes les politiques

– Promouvoir l’autonomie dans une société inclusive

– Accéder aux soins et aux accompagnements utiles et adaptés

– Des acteurs coordonnés sur les territoires pour mettre fin au parcours d’obstacles

– Développer une stratégie de déploiement de l’innovation adossée sur des expérimentations

En décembre l’ARS recueillera les travaux issus des commissions spécialisées et des débats en CRSA, et en janvier les éléments issus de la Stratégie Nationale de Santé.

Enfin, la CRSA sera officiellement saisie en janvier 2018 pour donner son avis sur le PRS finalisé.

Après un nouveau travail en commissions et en plénière, la CRSA rendra son avis en avril, et le PRS devrait être arrêté en mai 2018.

Le fonctionnement et les instances de la CRSA.

Présentation du projet régional de santé.

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Les projets territoriaux de santé mentale

Les projets territoriaux de santé mentale (PTSM) sont une avancée importante contenue dans la loi de modernisation du système de santé de janvier 2016. Pour la CRSA des Pays de la Loire leur élaboration et leur mise en œuvre, précisées dans un décret de juillet 2017, nécessitent une démarche globale d’élaboration commune.

Le Projet territorial de santé mentale a pour objet « l’amélioration continue de l’accès des personnes concernées à des parcours de santé et de vie de qualité, sécurisés et sans rupture », il doit être défini sur la base d’un diagnostic territorial. 

Pour la 1ère fois le législateur s’engage à développer un suivi global des patients dans le cadre de parcours où toutes les modalités de soins requises sont disponibles, et il ne se base plus seulement sur l’organisation interne du secteur psychiatrique.

La CRSA, partant du constat de nombreux manques et de carences graves en matière d’accès aux soins et de coordination des acteurs, relève l’enjeu majeur de la coordination et de la mise en complémentarité des actions afin d’améliorer la prise en charge des usagers souffrant de troubles psychiques.

Cet enjeu devra être une préoccupation à chaque étape et pour chaque priorité fixée par la loi :

– La 1ère étape du diagnostic territorial partagé en santé mentale devra impliquer l’ensemble des acteurs existants.

– Le repérage précoce des troubles psychiques, autistiques ou adictifs et l’accès aux soins adaptés et aux actions d’accompagnement, nécessitent une meilleure connaissance et une reconnaissance réciproque de l’ensemble des acteurs, avec une clarification des rôles respectifs et des champs d’intervention.

– S’agissant du parcours de vie des personnes, le développement des pratiques d’accompagnement ajustées aux caractéristiques singulières de chaque situation de handicap suppose de mettre résolument en œuvre un décloisonnement entre disciplines médicales mais aussi avec les champs sanitaire, médico-social, social, judiciaire, ou de l’emploi.

– Les droits des personnes doivent aussi faire l’objet d’une attention soutenue, notamment par les Conseils Territoriaux de Santé qui devront veiller à associer partenaires, usagers et représentants des usagers.

La CRSA, et notamment son groupe de travail permanent « Santé mentale, addictions, autisme », veillera à la prise en compte de l’ensemble de ces éléments dans l’élaboration des projets de santé mentale.

L’avis de la CRSA
L’article 69 de la loi de modernisation du système de santé.

Le Décret n° 2017-1200 du 27 juillet 2017 relatif au projet territorial de santé mentale

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