Les projets territoriaux de santé mentale

Les projets territoriaux de santé mentale (PTSM) sont une avancée importante contenue dans la loi de modernisation du système de santé de janvier 2016. Pour la CRSA des Pays de la Loire leur élaboration et leur mise en œuvre, précisées dans un décret de juillet 2017, nécessitent une démarche globale d’élaboration commune.

Le Projet territorial de santé mentale a pour objet « l’amélioration continue de l’accès des personnes concernées à des parcours de santé et de vie de qualité, sécurisés et sans rupture », il doit être défini sur la base d’un diagnostic territorial. 

Pour la 1ère fois le législateur s’engage à développer un suivi global des patients dans le cadre de parcours où toutes les modalités de soins requises sont disponibles, et il ne se base plus seulement sur l’organisation interne du secteur psychiatrique.

La CRSA, partant du constat de nombreux manques et de carences graves en matière d’accès aux soins et de coordination des acteurs, relève l’enjeu majeur de la coordination et de la mise en complémentarité des actions afin d’améliorer la prise en charge des usagers souffrant de troubles psychiques.

Cet enjeu devra être une préoccupation à chaque étape et pour chaque priorité fixée par la loi :

– La 1ère étape du diagnostic territorial partagé en santé mentale devra impliquer l’ensemble des acteurs existants.

– Le repérage précoce des troubles psychiques, autistiques ou adictifs et l’accès aux soins adaptés et aux actions d’accompagnement, nécessitent une meilleure connaissance et une reconnaissance réciproque de l’ensemble des acteurs, avec une clarification des rôles respectifs et des champs d’intervention.

– S’agissant du parcours de vie des personnes, le développement des pratiques d’accompagnement ajustées aux caractéristiques singulières de chaque situation de handicap suppose de mettre résolument en œuvre un décloisonnement entre disciplines médicales mais aussi avec les champs sanitaire, médico-social, social, judiciaire, ou de l’emploi.

– Les droits des personnes doivent aussi faire l’objet d’une attention soutenue, notamment par les Conseils Territoriaux de Santé qui devront veiller à associer partenaires, usagers et représentants des usagers.

La CRSA, et notamment son groupe de travail permanent « Santé mentale, addictions, autisme », veillera à la prise en compte de l’ensemble de ces éléments dans l’élaboration des projets de santé mentale.

L’avis de la CRSA
L’article 69 de la loi de modernisation du système de santé.

Le Décret n° 2017-1200 du 27 juillet 2017 relatif au projet territorial de santé mentale

Retour aux actualités

Retour aux actualités