Pour la révision de la loi de bioéthique prévue en 2018, le Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) souhaite ouvrir le débat en organisant des Etats Généraux de la Bioéthique qui se déclineront en 3 axes :
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Le rapprochement avec les comités d’éthique institutionnels (INSERM, CNRS, …) pour faire émerger les questionnements éthiques soulevés par les avancées des connaissances scientifiques et médicales, et pour identifier les freins que la loi actuelle peut opposer aux travaux des chercheurs.
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La mission confiée à tous les Espaces de Réflexion Ethique Régionaux d’organiser début 2018 des débats citoyens sur des sujets en lien avec la révision de la loi.
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La dimension nationale du débat – en cours d’élaboration – avec notamment le recueil et l’écoute de l’expression des associations nationales sur les questions portées par la loi de bioéthique.
Il appartiendra ensuite au CCNE de faire la synthèse de ces débats, échanges d’idées et propositions avant la fin du printemps 2018. Les Etats généraux de la Bioéthique représentent la première séquence de la révision de loi de bioéthique, préalable à l’examen du projet de loi par le Parlement à l’automne 2018.
A la demande du CCNE, l’Espace de Réflexion Ethique des Pays de la Loire (EREPL) a retenu 2 thématiques principales pour l’organisation des débats-citoyens :
1. Les conditions d’accès à l’assistance médicale à la procréation (AMP) en France
2. La place des citoyens vulnérables dans la médecine de demain
La Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie des Pays de la Loire étant le lieu privilégié de l’expression des usagers et des professionnels du champ de la santé, sa participation aux Etats Généraux de la Bioéthique avec l’Espace de Réflexion Ethique des Pays de la Loire (EREPL) serait un atout capital pour cette initiative de démocratie participative.
Miguel JEAN, directeur de l’Espace de Réflexion Ethique des Pays de la Loire
Le site internet de l’Espace de Réflexion Ethique des Pays de la Loire est ici.