Démographie médicale : le cahier des charges des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS)

La CPTS est un nouveau dispositif qui a pour objectif d’accroître la coordination entre les acteurs de santé. Le cahier des charges régional a été rédigé fin 2018 et l’ARS a déjà reçu plusieurs lettres d’intention.

La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, pour améliorer les parcours de santé de la population à l’échelle d’un territoire, a créé les CPTS.

Une CPTS est un espace d’organisation et de coordination de professionnel.les au service d’une population et à l’échelle d’un territoire. L’initiative de la constitution d’une CPTS doit venir des professionnel.les de ville et intégrer les acteurs du sanitaire, du social et du médico social. Le cahier des charges régional préconise également que soient associés élu.es locaux et usagers.

Dans le cahier des charges régional le choix a été fait de ne pas imposer de secteur géographique car celui-ci doit avant tout avoir un sens pour les professionnel.les. Cependant un territoire d’une CPTS doit couvrir au moins 20 000 habitants et il ne peut y avoir plusieurs CPTS sur un même territoire.

Les CPTS doivent rédiger un projet de santé qui a pour objectif de résoudre un problème de santé ou un problème organisationnel. Le cahier des charges régional propose les thèmes suivants : améliorer l’accès aux soins ; organiser les soins non programmés ; favoriser les parcours et protocoles de prise en charge ; développer les actions de santé publique et de prévention.

L’ARS des Pays de la Loire met aussi l’accent sur la nécessité de l’articulation et de la convergence avec les autres dispositifs existants que sont les maisons de santé, les MAIA, les plates-formes territoriales d’appui.

Les CPTS peuvent être accompagnées pour la rédaction de leur projet de santé par l’association des pôles et maisons de santé et/ou par l’inter-URPS. De plus un comité de suivi régional a été mis en place qui réunit l’inter-URPS, l’Assurance Maladie, l’association des pôles et maisons de santé et l’ARS.

Des lettres d’intention ont déjà été transmises à l’ARS pour la constitution de CPTS sur les territoires de Montaigu-Fontenay en Vendée, Becon-lesgranits-Châteauneuf en Maine-et-Loire et le sud-ouest mayennais et d’autres lettres d’intention sont en cours de rédaction.

En savoir plus : le cahier des charges régional des CPTS.

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