L’état d’avancement des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé

Les communautés professionnelles territoriales de santé sont des regroupements de professionnels autour d’un projet commun d’amélioration de l’offre. La signature de l’Accord Conventionnel Interprofessionnel en juin 2019 définit un cadre qui permettra leur déploiement.

Une CPTS est un regroupement de professionnels autour d’un projet commun d’amélioration de l’offre. Ce sont les professionnels libéraux du 1er recours et du second recours qui forment un projet de prise en charge de la population puis s’associent avec les autres professionnels. Les territoires doivent être définis à l’échelon infra-départemental et être cohérents avec les parcours de soins.

Les CPTS permettent de renforcer les soins ambulatoires et d’améliorer les conditions d’exercice et donc l’attractivité du territoire, elles permettent également d’améliorer la coordination, de structurer les parcours de soins, de créer des dynamiques nouvelles,de travailler avec les hôpitaux etc.

L’Accord Conventionnel Interprofessionnel en faveur du développement de l’exercice coordonné et du déploiement des CPTS a été signé le 20 juin 2019 entre l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie et les organisations représentatives.

Cet accord, établi pour une durée de 5 ans, définit un cadre pérenne d’accompagnement et de financement des CPTS, il définit les actions socles qui doivent être mises en place : faciliter l’accès à un médecin traitant, améliorer la prise en charge des soins non programmés en ville, organiser les parcours pluri professionnels autour du patient, développer des actions territoriales de prévention.

Il y a une forte dynamique dans la région et il y aurait à terme une cinquantaine de CPTS avec des échelles populationnelles variables.

Des projets sont en cours à Ancenis, les Sables d’Olonne, la Haute Sarthe, La Roche sur Yon, Le mans, le littoral vendéen, Luçon, Montaigu, le nord-ouest de la Vendée, le nord ouest Mayennais, le Pays de Mayenne, Saumur, le sud ouest Mayennais, le sud Vendée, Vallet, Pornic, Vallées du haut Anjou…

Au niveau national 400 projets sont en cours.

Lors de la réunion plénière de la CRSA du 15 octobre 2019 la nécessité de préciser les rapports entre CPTS, maisons de santé pluriprofessionnelles, contrats locaux de santé, conseils territoriaux de santé, a été soulignée, de même que la place des usagers et de leurs représentants.

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