Le rapport relatif au respect des droits des usagers

Le rapport relatif au respect des droits des usagers du système de santé a été rédigé avant la crise liée au covid mais ses enseignements restent d’actualité. Il a été adopté en séance plénière de la CRSA le 16 juin 2020. 

 La place des usagers dans les établissements de santé est désormais reconnue et grâce à l’appui de l’ARS 92% des désignations des représentants des usagers lors du renouvellement des commissions des usagers ont été effectuées.

Dans le domaine médico social le rôle et la place des conseils de la vie sociale (CVS) demandent à être renforcés. Les conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA) doivent jouer un rôle dans l’animation et le portage des CVS.

L’accessibilité financière aux soins a pu être analysée dans ce rapport avec les chiffres fournis par la CPAM. Le rapport note notamment que si les contrats de maîtrise de dépassements d’honoraires ont permis de stopper la croissance continue des dépassements (à la fois en nombre d’actes et en montant individuel), il reste que cette pratique pèse de façon importante dans le reste à charge des usagers .

Ce rapport comme les précédents pointe les difficultés pour les ligériens d’accéder à un médecin, qu’il soit généraliste ou spécialiste, avec de fortes inégalités géographiques. La dynamique d’installation des Communautés Professionnelles territoriales de Santé (CPTS) en région de Pays de la Loire est certaine et suscite de fortes attentes de la part des usagers.

Les différentes études, travaux, questionnaires faits dans la région montrent une prise de conscience pour agir dans les difficultés d’accès à la prévention, aux soins et à la prise en charge médico-sociale des personnes en situation sociale difficile et/ou en situation de handicap. De nombreuses actions vers ces publics sont en cours mais au-delà de cette volonté affirmée il reste encore beaucoup de chemin à parcourir pour améliorer les situations quotidiennes.

Cette année le rapport s’inquiête de l’avenir des  a souhaité soulever un point particulier : celui des Commissions départementales des soins psychiatriques (CDSP) qui jouent un rôle important dans le respect des libertés fondamentales. Une nouvelle loi a prévu que les mandats des magistrats membres Présidents de ces commissions ne seraient pas renouvelés, alors même qu’il y a de grandes difficultés pour trouver des professionnels (notamment psychiatres) pour siéger. C’est la pérennité des CDSP, maillon de garantie éthique et démocratique, qui est menacée. La CSDU CRSA appelle à un regard attentif de l’ARS,sur  cette situation de la CRSA et des autres acteurs.

La synthèse et le rapport sont ici.

 

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