La Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie a été créée par la Loi HPST. Elle est une instance de concertation : elle permet l’expression des usagers et acteurs de la santé, et restitue leur parole. Elle œuvre à l’élaboration de la démocratie sanitaire à l’échelle régionale par son rôle consultatif, en émettant des avis officiels participant du Projet régional de santé (PRS). Ses missions visent à permettre à chacun d’être acteur de sa santé, d’inspirer certaines décisions de l’ARS, de créer des temps d’échange entre acteurs, de réduire les inégalités sociales de santé, de penser la santé de demain…
La CRSA comprend une centaine de membres, répartis en 8 collèges. Ceux-ci ont voix délibérative ou consultative. Y sont représentés les collectivités territoriales; les usagers des services de santé ou médico-sociaux; les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l’ARS; les représentants des conférences de territoires; les partenaires sociaux; les acteurs de la cohésion et protection sociales; les acteurs de la prévention et de l‘éducation pour la santé; les organisations représentatives des salariés, des employeurs, des professions indépendantes du système de santé; les organismes gestionnaires des établissements et services de santé et médico-sociaux; les offreurs de services de santé; et des personnalités qualifiées.
La CRSA s’organise autour d’une assemblée plénière, d’une commission permanente et de quatre commissions spécialisées.
L’assemblée plénière réunit les membres des huit collèges et les membres consultatifs. Elle rend un avis sur le projet régional de santé, les projets de schémas régionaux de prévention, d’organisation des soins et médico-sociale, et le rapport annuel sur le respect des droits des usagers
La commission permanente est chargée de préparer l’avis rendu par la conférence sur le projet régional de santé, de rendre un rapport annuel d’activité, de formuler des avis, des préparer des éléments soumis au débat public. Elle exerce en dehors des séances plénières l’ensemble des attributions dévolues à la Conférence.
Les commissions spécialisées :
– La commission spécialisée de prévention prépare un avis sur le projet de schéma régional de prévention, sa révision, son suivi, et les résultats de son évaluation
– La commission spécialisée de l’organisation de soins prépare un avis sur le projet de schéma régional d’organisation des soins (hospitalier et ambulatoire) en déterminant des zones de mise en œuvre des mesures prévues pour l’installation et le maintien des professionnels de santé libéraux, des maisons de santé et des centres de santé
– La commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux prépare un avis sur le projet de schéma régional de l’organisation médico-sociale, contribue à l’évaluation des besoins médico-sociaux et analyse leur évolution. Elle propose à l’assemblée plénière des priorités d’action, émet un avis sur l’élaboration et l’actualisation du programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie. Elle élabore tous les quatre ans un rapport d’activité transmis aux conseils généraux, ministres concernés, et à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.
– La commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers est chargée, en collaboration avec les autres commissions spécialisées, du rapport annuel sur l’évaluation des conditions dans lesquelles sont appliquées et respectées les droits des usagers du système de santé, de l’égalité d’accès aux services de santé, et de la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social