Rédaction du rapport relatif aux droits des usagers du système de santé

La Commission Spécialisée Droits des Usagers (CSDU) a inscrit comme chaque année dans son programme de travail l’élaboration du rapport annuel relatif aux droits des usagers du système de santé. Débuté en février 2021, ce rapport sera présenté en réunion plénière de la CRSA le 15 juin 2021. Il abordera les thèmes habituels et quelques enseignements de la crise sanitaire concernant les droits des usagers.

Le Rapport relatif aux droits des usagers du système de santé 2020, se base sur les données de 2019. La CSDU recueille actuellement les informations nécessaires à la rédaction du rapport, en s’appuyant sur diverses sources de données : la Synthèse régionale des rapports d’activité de la Commission Des Usagers des établissements de santé Pays de la Loire, l’implantation des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé, les indicateurs de qualité figurant dans Scope Santé …

La Synthèse régionale des rapports d’activité de la Commission des usagers des établissements de santé Pays de la Loire nous fournit quelques premières données: 112 rapports d’activité ont été transmis pour l’année 2019 (soit 96% de taux de retour). Ces établissements organisent pour 72% d’entre eux au moins 4 réunions de commission des usagers (CDU) par an. Concernant la représentation des usagers, 15% des commissions des usagers (CDU) sont présidées par un représentant des usagers (RU).  91% des sièges RU sont pourvus: 427 RU sont désignés, et 41 sièges restent à pouvoir.

Ce rapport étant le dernier de la mandature actuelle de la CRSA, il s’efforcera d’apprécier les évolutions de ces dernières années sur notre région dans le domaine des droits des usagers. Toute contribution sur ce sujet est la bienvenue.

Pour aller plus loin :

– Synthèse régionale des rapports d’activité de la commission des usagers des établissements de santé. (2020, 27 octobre). Ici

– Rapport 2019 relatif aux droits des usagers du système de santé. (2020, 3 août). Ici

Scope Santé: Rechercher et comparer les établissements de santé dans la région Pays de la Loire

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