La CRSA participe à l’élaboration de la politique sanitaire régionale en émettant un avis sur le Projet Régional de Santé (PRS), définissant les objectifs de l’Agence Régionale de Santé sur 5 ans, ainsi que les mesures pour les atteindre. Dès à présent, jusqu’en 2023, la CRSA participera à l’élaboration du PRS 2023-2028. Point sur le calendrier.
L’élaboration du PRS 2018-2022 avait consisté en une observation de la santé et de ses déterminants par l’Agence Régionale de Santé et l’Observatoire Régional de Santé. Une évaluation du PRS avait été réalisée, à laquelle la CRSA avait pris part en étant pilote sur l’une des thématiques d’évaluation – les usagers. Quatre rencontres avaient également été conduites sur différents thèmes.
A partir de ces éléments, la CRSA et ses commissions spécialisées avaient mené un travail de réflexion, de concertation, d’élaboration, en analysant les besoins. Un travail de synthèse avait par la suite été réalisé dans un séminaire comprenant les équipes techniques de l’ARS et les membres de la commission permanente, afin de définir six orientations stratégiques. Ce même travail avait été effectué quatre mois plus tard concernant les objectifs opérationnels. Puis, des ateliers menés au sein des différentes commissions de la CRSA avaient permis de préciser dans chacun des objectifs opérationnels quelles pouvaient en être les déclinaisons.
L’élaboration du nouveau Projet Régional de Santé consistera d’une part en un bilan de l’exercice 2018-2022, prenant en compte l’impact et les leçons de la crise sanitaire. D’autre part, la mise en œuvre des travaux d’élaboration du PRS 2023-2028 (Schéma Régional de Santé – SRS, et Programme Régional d’Accès à la Prévention et aux Soins des personnes les plus démunies – PRAPS) afin de répondre aux enjeux de santé préexistants et émergents. Comme lors de l’élaboration du précédent PRS, ce travail sera mené en co-construction avec l’ensemble des acteurs, avant une consultation obligatoire (trois mois avant l’adoption), lors de laquelle la CRSA émettra un avis.
Calendrier
Le quatrième trimestre 2021 sera consacré à la méthodologie à employer. L’élaboration du PRS aura lieu en 2022, pour une finalisation lors du premier trimestre 2023. La consultation réglementaire aura lieu au cours du second trimestre 2023, avant une publication du PRS à la fin du premier semestre 2023.
Plusieurs éléments restent toutefois à prendre en considération. L’évaluation actuelle de la Stratégie Nationale de Santé (SNS) pose la question de son articulation avec le PRS : la profondeur de travail sur le PRS pourra dépendre des décisions prises à l’échelle nationale. De plus, le contexte de sortie de crise sanitaire questionne l’amplitude du travail qui va être mené par les différents professionnels, concernant le PRS (un engagement dans un travail de refonte complet, ou une remise à jour), et le bilan (évaluation approfondie ou bilan point par point). L’ARS dispose déjà d’un cadre d’orientations stratégiques, qui avait été établi pour 10 ans, celui-ci pourra être révisé compte-tenu de la crise sanitaire vécue, ayant suspendu la mise en œuvre du PRS 2018-2022 durant deux ans. Le calendrier reste à confirmer compte-tenu de l’agenda politique.