Compte-rendu de la séance plénière du 2 décembre 2021

La Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie s’est rassemblée en séance plénière le 2 décembre 2021. A l’ordre du jour figuraient le fonctionnement des instances de la CRSA, la ratification du projet de règlement intérieur, les objectifs régionaux d’accès aux études en Médecine, Maïeutique, Odontologie et Pharmacie (MMOP), des interventions relatives aux professionnels de santé, et la stratégie régionale d’investissement Ségur.

Fonctionnement des instances de la CRSA et ratification du projet de règlement intérieur définitif

Concernant le fonctionnement des instances de la CRSA, les groupes de travail Santé Mentale et Précarité et accès à la santé, ont été affiliés à la Commission Permanente au vue de la transversalité de leurs thématiques. Le règlement intérieur définitif a été ratifié à l’unanimité.

Objectifs régionaux d’accès aux études en Médecine, Maïeutique, Odontologie, et Pharmacie (MMOP) et Interventions diverses relatives aux professionnels de santé

La démographie des professionnels de santé à été l’un des sujets majeurs de la séance plénière du 2 décembre 2021. La CRSA a été sollicitée pour émettre un avis sur les propositions des UFR de Nantes et Angers concernant leurs évolutions capacitaires pour l’accès en première année des seconds cycles des études de Médecine, Maieutique, Odontologie, et Pharmacie (MMOP), pour les années 2021-2025. Ce point fait l’objet d’un article spécifique.

Programme de travail de la CRSA

Les groupes permanents et Commissions Spécialisées ont été invités à réaliser leur programme de travail pour la durée de la mandature, ainsi qu’une fiche de route pour l’année 2022. Une synthèse est en cours de réalisation par la Commission Permanente, afin qu’un programme d’actions et des moyens soient présentés à M. le Directeur Général de l’ARS Pays de la Loire. Ces programmes de travail seront communiqués suite à la séance plénière du 29 mars 2022.

Les membres de la CRSA se sont exprimés sur la nécessité d’identifier et penser des actions non seulement sur le moyen et long terme, mais également sur le court terme en raison de l’urgence de certaines situations. Plusieurs enjeux systémiques ont été identifiés, en plaçant le regard sous différents prismes. Concernant les professions, le besoin de remédier aux problématiques relatives aux conditions de travail, à l’attractivité des métiers, à la reconnaissance des acteurs (M. Soria), a été souligné dans le secteur sanitaire, notamment concernant les infirmier.e.s et aides-soignant.e.s (Mme Etienne – représentante CGT-FO), ainsi que le secteur social et médico-social (Mme Jehanno – directrice de l’URIOPSS). L’enjeu de l’accès aux soins de différents publics a été relevé : les personnes en situation de précarité (Mme Le Corvec – déléguée régionale de Médecins du Monde, Dr Schoene – représentant de l’IREPS), les personnes ayant une déficience mentale. Accès aux soins dépendant également de la démographie des professionnels, inégalement répartis sur la région Pays de la Loire, impactant notamment l’accès à la prise en charge de la santé mentale (Dr Colin – Président de la CRSA et Président du CTS de la Sarthe, M. Hulin – représentant de l’UNAFAM).

Ressources humaines dans les établissements sanitaires et médico-sociaux

Suite au diagnostic RH interfédérale réalisé par l’URIOPSS, FEHAP, Croix Rouge, Nexem, les fédérations d’employeurs se sont exprimées sur les difficultés rencontrées dans le secteur social et médico-social.

Le secteur social et médico-social fait face à un manque d’effectifs de professionnels, impactant la qualité de l’accompagnement (Mme Jehanno – directrice de l’URIOPSS). Ces difficultés sont observables aussi bien dans le secteur privé associatif que dans le secteur public (Mme Alleman – directrice générale, Les Capucins – Angers), et entraînent une perte de sens pour les professionnels (M. Delepine – vice-président du CTS de Loire-Atlantique). De plus, les mesures du Ségur sont venues augmenter l’iniquité et la concurrence entre les secteurs, conduisant à une fuite des professionnels exerçants dans le secteur privé associatif vers le secteur public (Mme Jehanno – directrice de l’URIOPSS).

Plusieurs pistes ont été discutées concernant la formation des professionnels : maintenir le nombre de professionnels formés en formation initiale, augmenter les places de stage (M. Le Merrer – directeur régional de la Croix Rouge Française), développer un plan d’apprentissage permettant de former plus de professionnels et de les fidéliser notamment sur les territoires ruraux (M Sellier – représentant de NEXEM, directeur général de l’ADAPEI 49), penser le salaire des apprentis… Il a été souligné l’importance que ces formations soient discutées et construites avec d’autres services de l’Etat, tels que Pole Emploi (M Delepine – vice-président du CTS de Loire-Atlantique), et que ces enjeux figurent dans le PRS.

Les questions de l’attractivité des métiers, de la qualité de vie du travail, de la fidélisation et sédentarisation des salariés (Mme Jehanno – directrice de l’URIOPSS) ont été au cœur des discussions, relevants la possibilité de construire celle-ci avec les collectivités (M Latournerie) et les employeurs concernant des enjeux de mobilité ou de logement (Mme Alleman – directrice générale, Les Capucins – Angers). Les intervenants ont souligné l’importance de promouvoir le secteur social et médico-social, donner de la visibilité, du sens, afin de lancer des vocations. De plus, les membres de la CRSA ont échangé sur le besoin de décloisonner les secteurs sanitaires et social afin d’améliorer l’accompagnement des personnes (Dr Colin – Président de la CRSA et Président du CTS de la Sarthe, M Coiplet – directeur général de l’ARS), et la possibilité de faire travailler ensemble secteur public et privé (Dr Colin – Président de la CRSA et Président du CTS de la Sarthe, M. Sellier – représentant de NEXEM, directeur général de l’ADAPEI 49).

Ressources humaines dans les établissements sanitaires

Faute de temps le sujet des ressources humaines dans les établissements sanitaires n’a pu être débattu. Une note de présentation du sujet a été transmis par la FHF Pays de la Loire.

La FHF recueille des témoignages sur des difficultés de recrutement et de pérennisation de l’emploi des professionnels médicaux et paramédicaux.

Elle constate une sous densité historique en Pays de la Loire de professions médicales et paramédicales : médecins, Praticiens hospitaliers, médecins anesthésistes-réanimateurs, gynécologues obstétriciens, radiologues, médecins urgentistes, infirmiers… Les phénomènes démographiques existants s’aggravent, liés à des questions d’attractivité, dans un contexte de contraintes accrues liées à la crise sanitaire, malgré les efforts de revalorisation mis en place par le Ségur de la Santé. Des reconversions professionnelles, des changements d’établissements ou de conditions d’exercice sont observés, ainsi qu’un sentiment d’iniquité sur les salaires, le temps de travail, et une pénibilité.

Cette pénurie de professionnels médicaux et paramédicaux se traduit par un recours à l’intérim médical fort, des révisions capacitaires, une fermeture temporaire de lits et d’activités, des reports dans la mise en place de certains projets. Ces conséquences impactent la prise en charge des personnes.

La FHF souhaite une augmentation massive du nombre de places en formation sur les métiers en tensions, qui aura un impact sur la capacité des établissements à recruter de nouveaux professionnels. La région et l’ensemble des acteurs de la formation doivent soutenir l’augmentation du nombre de professionnels médicaux et non médicaux formés. Concernant l’attractivité des métiers, elle souligne l’importance de penser la revalorisation salariale des gardes et astreintes, les organisations horaires, les ratio d’effectifs, les équipes partagées, l’aménagement du territoire… Mais également, la nécessité d’accompagner les établissements sur la période en cours.

Stratégie régionale d’investissement

M. Lacroix (coordonnateur de la Mission investissement – ARS) et Mme Bernard (chargée de mission « investissement » – ARS) ont présenté la stratégie régionale des investissements Ségur pour les projets qui seront réalisés dans les territoires sur la période 2021-2029. La CRSA sera consultée au moins une fois par an dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de la stratégie.

Plusieurs éléments ont été relevés par les membres de la CRSA. Concernant le secteur du handicap, a été exprimé l’insuffisance des crédits alloués pour répondre aux besoins immobiliers (Mme Jehanno – directrice de l’URIOPSS, M. Sellier – représentant de NEXEM, directeur général de l’ADAPEI 49), ainsi que le vœu que ceux-ci soient révisés. L’investissement dans le secteur du handicap apparaît de plus nécessaire au vue de ses liens avec celui de la santé mentale (Mme Reid – représentante de l’URIOPSS), où peu de projets sont également présentés (M. Latournerie – représentant CFTC). Il a également été noté l’absence de mentions à la précarité et à l’universalisme proportionné (Mme Le Corvec – déléguée régionale de Médecins du Monde).

De plus, les membres de la CRSA ont souligné l’importance de ne pas seulement se concentrer sur les projets immobiliers, mais aussi de penser aux professionnels qui y exercent et à leur qualité de vie au travail (M. Cesbron – président du service de santé au travail de la région nantaise – SSTRN, Dr Colin – Président de la CRSA et Président du CTS de la Sarthe), ainsi que l’importance de prendre en compte leur parole et celle des usagers afin que les projets répondent au mieux aux besoins (M Latournerie – représentant CFTC).

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