Compte-rendu de la séance plénière du 21 juin 2022

La Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie s’est rassemblée en séance plénière le 21 juin 2022. A l’ordre du jour figuraient: la présentation du rapport régional relatif aux droits des usagers, une présentation des directions de l’Agence Régionale de Santé, une présentation de la feuille de route cancer, la validation du programme de travail de la CRSA, ainsi qu’une présentation des futurs travaux du Projet Régional de Santé 3.

Présentation du rapport régional relatif aux droits des usagers et approbation

Mme LARIVE (présidente de la Commission Spécialisée Droits des Usagers), a présenté à la CRSA le rapport annuel relatif aux droits des usagers du système de santé 2021 de la CSDU.

Les membres de la CRSA ont exprimé la nécessité d’associer les représentants des usagers à tous les travaux mis en œuvre (M. ALLARD – représentant de l’UFC Que Choisir), élargir leur présence à d’autres structures telles que les Maisons de Santé Pluriprofessionnelles – MSP (M. BARNABE – co-président de l’APMSL Pays de la Loire), renforcer leur implication au sein des instances de démocratie sanitaire telles que les CVS (M. TREHIN – représentant de l’union territoriale des retraités CFDT au CDMCA 44).

Des échanges ont porté sur les rendez-vous non honorés et les recours non justifiés aux urgences : l’importance de mettre en place une information claire en direction des usagers (Mme LARIVE, M. ALLARD, Dr SCHOENE – représentant de l’IREPS, M. JAMES – conseiller auprès de la Direction générale de l’ARS, Dr CAHOUCH – représentant de l’URPS médecins, Dr COLIN – président du CTS de la Sarthe, président de la CRSA, Dr REIGNIER – représentant l’ADOPS 44), de comprendre les raisons de ces parcours et/ou ruptures de parcours et les besoins des usagers, et mettre en œuvre des transformations au sein du système de santé afin de répondre à leurs besoins (Dr SCHOENE, M. ALLARD).

Plusieurs pistes de réflexion ont été soulevées pour l’élaboration du prochain rapport : porter une attention spécifique aux mineurs maltraités et aux signalements effectués (M. CARO – représentant de l’UFC Que Choisir, Mme LARIVE, Dr COLIN), multiplier les échanges avec différents professionnels (transporteurs sanitaires, professionnels de santé…), suivre les plans d’action relatifs à la coopération des professionnels de santé (CPTS, exercice coordonné – leurs objectifs et résultats) (M. ALLARD)…

Les membres de la CRSA ont souligné l’importance que les commissions et groupes de travail suivent sur le temps long les recommandations émises et que celles-ci soient intégrées au sein du Projet Régional de Santé 3 afin d’être mises en œuvre.

Présentation des directions de l’Ars (Ars).

M. POUGET (directeur de la DOSA) a présenté la Direction de l’Offre de Santé et en faveur de l’Autonomie (DOSA), Mme BROWAEYS (directrice de la DATA) a présenté la Direction de l’Appui à la Transformation et de l’Accompagnement (DATA), M. DURAND (directeur général adjoint de l’ARS) a présenté la Direction de la Santé Publique et Environnementale (DSPE), Mme SALOMON (directrice de la DT 44) a présenté la Délégation territoire de Loire-Atlantique de l’ARS (DT44).

Ces présentations ont également été des moments d’échanges sur différents sujets : la situation financière des établissements de santé de la région, la répartition des investissements réalisés (besoins nouveaux, secteurs public/privé), les conséquences relatives aux iniquités de versement de la Prime grand âge et à la revalorisation Ségur, les difficultés relatives au recrutement et maintien dans la profession des professionnels du sanitaire et médico-social et l’impact sur l’accompagnement des personnes et sur les aidants, les outils favorables à la santé environnementale, l’articulation du travail des délégations territoriales avec les projets territoriaux de santé mentale, le travail des animateurs territoriaux…

Feuille de route cancer

Dr DANIEL (conseillère médicale à la DATA) a présenté la feuille de route régionale déclinant la stratégie décennale 2021-2030 de lutte contre les cancers. Une présentation sera réalisée annuellement à la CRSA. Les membres de la CRSA le souhaitant pourront participer au comité régional de suivi qui se réunira 1 à 2 fois par an.

Les membres de la CRSA ont rappelé l’importance de réaliser des dépistages précoces, en prenant en compte le développement de nouvelles formes de cancers (Dr BARNABE) et en portant une attention spécifique aux personnes vulnérables : en développant une approche en santé communautaire (Dr SCHOENE) et en améliorant le dépistage des personnes en situation de handicap (M. PAVAGEAU – représentant de l’union nationale des syndicats autonomes au CDMCA 44). L’importance du rôle des élus et autres acteurs politiques a également été souligné quant à la santé-environnementale : politique menée, implication dans l’élaboration du Projet Régional Santé Environnement… (M. PAVAGEAU)

Validation du programme de travail de la CRSA

Le programme de travail de la CRSA a été présenté par Dr COLIN (Président de la CRSA) et adopté à l’unanimité.

PRS 3

Dr BLAISE (directeur du Projet Régional de Santé – PRS) a présenté les travaux d’élaboration du PRS3. Ceux-ci se dérouleront entre septembre 2022 et juin 2023. L’ARS proposera prochainement une méthode de travail ainsi qu’un planning à la CRSA. Cette dernière sera par la suite consultée entre août et octobre 2023 afin d’émettre un avis. Le PRS sera terminé en novembre 2023.

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