La Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie s’est rassemblée en séance plénière le 29 mars 2022. A l’ordre du jour figuraient: la validation du plan d’actions de la CRSA, un retour de l’ARS suite à l’avis de la CRSA sur les objectifs régionaux pluriannuels en Médecine, Maïeutique, Odontologie et Pharmacie (MMOP), une présentation de Mon Espace Santé, une présentation du CESER sur le rapport « Plans de santé en région, l’écosystème de santé en Pays de la Loire, quels défis pour la région ? », ainsi que des échanges sur la prise en charge médicale des personnes âgées en EHPAD.
Validation du plan d’actions de la CRSA
Au cours de cette séance, les commissions permanentes et groupes de travail ont présenté leurs programmes de travail en cours d’élaboration. Ceux-ci ont fait l’objet d’échanges entre les membres de la CRSA.
Retour de l’ARS suite à l’avis de la CRSA sur les objectifs régionaux pluriannuels en Médecine, Maïeutique, Odontologie et Pharmacie (MMOP)
La CRSA a émis un avis défavorable le 2 décembre 2021 sur les propositions des UFR de Nantes et Angers concernant leurs évolutions capacitaires pour l’accès en première année des seconds cycles des études de MMOP, pour les années 2021-2025. La CRSA considérait les objectifs fixés insuffisants pour couvrir les besoins de santé actuels et à venir.
Par la suite, l’ARS a rendu un avis aux UFR, en prenant en compte l’avis de la CRSA. De plus, un plan de mobilisation régionale et territoriale en faveur de la formation, de l’emploi et de l’attractivité des métiers (PlaM) a été lancé le 15 mars.
Les avis rendus ont permis de définir de nouveaux seuils et actions, présentés par M. GUERRAUD (responsable du département Ressources Humaines en Santé de la DATA – ARS) à la CRSA lors de la séance plénière du 29 mars 2022.
Former plus:
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Objectif : Atteindre voire dépasser les objectifs régionaux pluriannuels (ORP) en Médecine, Pharmacie, odontologie Et Maïeutique (second cycle)
La borne haute était fixée à 17-18% soit 460 étudiants sur une période de 5 ans en plus.
+ 20% médecine Pharmacie (+500 / 5ans)
+ 25% SF (+ 70/5ans)
+ 12% Odontologie
+ 10% internes à court terme
Identifier les moyens nécessaires à l’atteinte des objectifs fixés pour les 5 années à venir :
– Moyens Universitaires
– RH scolarité
– Maîtrise de stages renforcée
Engager les moyens nécessaires :
– 1 ETP accompagné par l’ARS sur chaque UFR dès 2022
– Soutien des postes de chefs de cliniques territoriaux par l’ARS, la Région, les CD et d’autres collectivités territoriales (il y en aura 15 à la fin de l’année 2022)
– Accompagner les modalités de formations innovantes
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Objectif : Accompagner l’augmentation des places de formation en région Pays de la Loire (IDE, AS, ensemble des filières paramédicales initiales et de spécialité et métiers du social: AES…)
Cible +280 places IDE d’ici 2023 (soit + 400 en trois ans)
+ 300 places AS d’ici 2023 (soit + 500 en trois ans)
+ 100 places AES,ARM…
Déjà réalisé :+ 200 places AS et +120 places IDE (voie scolaire)
Feuille de route:
– Identifier les besoins et les capacités de formation par département et par territoire (dont nouveaux entrants)
– Le Conseil Régional annoncera dans les prochaines semaines les augmentations capacitaires réellement possibles.
Selon les capacités de la Région :
– Augmenter et répartir les capacités de formation supplémentaires par la voie scolaire
– Déployer une offre de formation augmentée sur le volet clinique
– Engager une répartition territoriale équitable des terrains de stages
Former autrement (apprentissage):
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Objectif : Développer l’offre de formation par la voie de l’apprentissage
Amorcer l’apprentissage en secteur public : 30/40 contrats visés
+ 39 apprentis (Ambulancier, AP… ) + Autres métiers (IDE, IPA…)
+ 120 places AS en 2022- 2023
180 places AS en 2021 : cible 300 (début 2023)
Feuille de route:
– Identifier les besoins et les capacités de formation par département et par territoire
– Augmenter, avec une offre de formation territoriale consolidée, les capacités de formation par la voie de l’apprentissage dans les formations sanitaires, médico-sociales et sociales, tous niveaux de formation confondus
– Adapter les conditions d’accès pour l’entrée en formation par la voie de l’apprentissage
– Accompagner le déploiement de la formation par apprentissage, notamment dans les ESMS de la FPH
– Convention ANFH en cours (0.5 K€)
– Nouvelle enveloppe ARS renforcée (0.8k€ + CNR)
– Veiller au respect des droits sociaux des apprentis avec des comités IF CFA ESMS représentants des apprentis et ARS.
– Observer l’exercice professionnel des apprentis à l’issue de la diplomation
Les membres de la CRSA ont constaté la rapidité de réponse de l’ARS suite à l’avis donné, ainsi que les avancées. Toutefois, ces augmentations d’effectifs formés restent encore insuffisantes, aussi bien concernant les formations en MMOP, que les formations paramédicales et dans le secteur médico-social.
Présentation de Mon Espace Santé
Mme BROWAEYS (directrice de la Direction de l’Appui à la Transformation et de l’Accompagnement DATA – ARS) et M. GEFFROY (chargé de mission, mission numérique en santé à la DATA – ARS) ont présenté la plateforme numérique Mon Espace Santé. Les membres de la CRSA ont souligné l’intérêt du dispositif et également plusieurs points de vigilance.
Les échanges ont porté sur la nécessité d’un accès pour tous à la plateforme. L’illectronisme pouvant toucher les personnes âgées, les difficultés d’utilisation pour les personnes en situation de handicap (personnes malvoyantes, personnes en situation de handicap mental…) ou d’accès à l’outil numérique pour les personnes vulnérables (sans domicile fixe…) sont autant de situations freinant l’accès aux droits d’un nombre important d’usagers (Dr COLIN – président du CTS de la Sarthe et président de la CRSA ; M. SELLIER – représentant de NEXEM et directeur général de l’ADAPEI 49 ; Mme LE CORVEC – déléguée régionale de Médecins du Monde). Ainsi, la mise en effectivité du dispositif des Ambassadeurs, visant à accompagner les personnes les plus éloignées du numérique dans l’utilisation de cet outil, sera cruciale. Les Ambassadeurs devront assurer une action sur le long terme, être de proximité, tenir des permanences, prendre en compte l’ensemble des vulnérabilités des personnes et territoires… afin de réduire cette iniquité (Dr COLIN, M. SELLIER). Les membres de la CRSA ont également souligné le nécessaire engagement de tous les professionnels de santé afin que le dispositif fonctionne (M. PAVAGEAU – représentant de l’union nationale des syndicats autonomes au CDMCA 44 ).
Les échanges ont également porté sur le consentement éclairé relativement à l’ouverture automatique de Mon Espace Santé par défaut si non opposition des patients, l’intégration d’informations médicales automatiquement par les professionnels de santé, la capacité d’ouvrants droits à accéder au dossier d’ayants droits …. (Mme LE CORVEC).
De plus, des questions éthiques ont également été posées quant à la protection des données de santé et au respect du secret médical (M. CESBRON – président du service de santé au travail de la région nantaise SSTRN), ainsi que l’automatisation du dispositif pouvant conduire des patients à avoir accès à des résultats d’examens avant consultation avec un médecin (Mme LARIVE – représentante de la Ligue contre le cancer, présidente de la CSDU).
La CRSA suivra l’évolution de Mon Espace Santé.
Présentation du CESER sur le rapport « Plans de santé en région, l’écosystème de santé en Pays de la Loire, quels défis pour la région ? »
Mme LAPERRIERE-MICHAUD (présidente de la commission santé-social du CESER Pays de la Loire) a présenté le rapport « Plans de santé en région, l’écosystème de santé en Pays de la Loire, quels défis pour la région ? » du CESER : ses objectifs, ses enjeux, la méthodologie employée, ses constats, préconisations à destination de la région et ses conclusions.
Les membres de la CRSA ont exprimé leur intérêt pour ce travail. Celui-ci apporte des éléments dont les commissions spécialisées et groupes de travail pourront se saisir. Le développement d’échanges entre le CESER et la CRSA serait enrichissant en raison de leurs objectifs communs.
Échanges/débat sur la prise en charge médicale des personnes âgées en EHPAD
Les membres de la CRSA ont échangé sur le déploiement d’autres modes d’accompagnements possibles des personnes âgées : en promouvant l’accompagnement à domicile (M. PAVAGEAU), en déployant l’hébergement temporaire, les accueils de jour, les plateformes territoriales en gérontologie (Mme ALLEMAN – directrice générale, Les Capucins – Angers)…
Les membres de la CRSA ont constaté une amplification ses difficultés rencontrées au sein des établissements quant aux ressources humaines : manque de professionnels formés, difficultés de recrutement, fuite de personnels vers d’autres établissements, perte de sens au travail…impactant l’accompagnement (M. PAVAGEAU, Mme ALLEMAN). Malgré l’engagement de professionnels, les conditions de travail ne permettent pas toujours de rendre les postes attractifs (Mme JEHANNO – directrice de l’URIOPSS). Face à ces constats, les membres de la CRSA ont souligné le besoin de repenser la formation des professionnels (M. PAVAGEAU, Mme ALLEMAN), les ratios de personnels au sein des établissements (Mme ALLEMAN, M. QUEMERAIS – directeur du Pôle Ligérien les Moncellières – Ingrandes-le-Fresne), la qualité de vie au travail et le sens donné (Mme ALLEMAN, M. ANDRE – représentant CPME), l’attractivité de tous les métiers en EHPAD (Mme RIVIERE – EHPAD Mer et Pins – Saint-Brévin-les-Pins)…
De plus, des échanges ont porté sur l’absence de réels dispositifs permettant de régler les difficultés rencontrées par les résidents et familles avec certains établissements (M. ALLARD – représentant de l’UFC Que Choisir), et la possibilité de mettre en place des médiations par la formation de médiateurs non médicaux par exemple au sein des CVS (Mme RIVIERE).
Enfin, il a été rappelé la nécessité de mieux prendre en compte les aidants familiaux, peu entendus et parfois en difficulté (M. ANDRE, Dr COLIN).