Brochure droits des usagers 2022

Le rapport droits des usagers est préparé chaque année par la Commission Spécialisée Droits des Usagers en collaboration avec les autres commissions spécialisées et groupes permanents.

Nos actions

Il évalue le respect des droits des usagers au sein des établissements sanitaires et médico-sociaux, suivant les orientations et les objectifs fixés par arrêté et analyse notamment la qualité de la prise en charge des usagers dans les établissements de santé.