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CRSA plénière Comission

Avis de la CRSA sur le PRS 3

15/03/2024

Dans le cadre de la consultation réglementaire du PRS, la CRSA a rendu son avis qui a été voté, le 12 octobre dernier, en assemblée plénière. 

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Compte-rendu Compte rendu

Rapport Droits des Usagers

21/12/2023

Le rapport droits des usagers est préparé chaque année par la Commission Spécialisée Droits des Usagers en collaboration avec les autres commissions spécialisées et groupes permanents.

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Compte-rendu Compte rendu

Programme de travail de la CRSA 2022-2026

20/12/2023

La CRSA a présenté le 21 juin 2022 son programme de travail pour l’année 2022 et la mandature actuelle.

Elle  a consolidé un document comprenant ses axes de travail ainsi que ses orientations pour les années 2022 à 2026.

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