Réforme des ARS : vers un déni de démocratie en santé

Les Président·es de CRSA ont pris connaissance de l’avant-projet de loi sur la réforme de l’Etat et la décentralisation. Il prévoit, entre autres, de confier de droit la présidence des CRSA aux président·es de Conseils Régionaux, et la présidence des CTS aux président·es des Conseils Départementaux.

𝐋𝐞𝐬 𝐏𝐫𝐞́𝐬𝐢𝐝𝐞𝐧𝐭·𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐂𝐑𝐒𝐀, 𝐪𝐮𝐢 𝐚𝐯𝐚𝐢𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞́𝐣𝐚̀ 𝐞𝐱𝐩𝐫𝐢𝐦𝐞́ 𝐥𝐞𝐮𝐫 𝐯𝐢𝐯𝐞 𝐢𝐧𝐪𝐮𝐢𝐞́𝐭𝐮𝐝𝐞 𝐟𝐚𝐜𝐞 𝐚𝐮 𝐩𝐫𝐨𝐣𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐫𝐞́𝐟𝐨𝐫𝐦𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐀𝐑𝐒 𝐞𝐧 𝐧𝐨𝐯𝐞𝐦𝐛𝐫𝐞 𝐝𝐞𝐫𝐧𝐢𝐞𝐫, 𝐦𝐚𝐧𝐢𝐟𝐞𝐬𝐭𝐞𝐧𝐭 𝐥𝐞𝐮𝐫 𝐨𝐩𝐩𝐨𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐚̀ 𝐜𝐞𝐬 𝐚𝐧𝐧𝐨𝐧𝐜𝐞𝐬.

Ils soulignent que, si la présence et l’implication des élus locaux au sein des instances de démocratie en santé est essentielle, la désignation des présidents de CRSA et de CTS doit demeurer le fruit d’un choix démocratique et donc d’une élection.

Les CRSA appellent à une véritable concertation avec l’ensemble des acteurs concernés pour contribuer à l’élaboration de réformes qui confortent la démocratie en santé et l’efficacité de l’action publique.

Retrouvez l’avis de la CRSA dans son intégralité ici : Communiqué des CRSA – Réforme des CRSA et CTS, vers un déni de démocratie en santé_21 février 2026